CGV

I – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues par l’intermédiaire du site Internet http://charme-dantan.com

II – PRIX ET TAXES 

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site charme-dantan.com sont indiqués en euros,hors taxes (TVA non applicable. Art 293B du CGI), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Conservez votre facture ou votre bon de commande, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement; Taxes et douanes Dans le cas d’une commande spécifiant une livraison en dehors de la communauté Européenne (ainsi que les DOM et TOM), le destinataire sera considéré comme l’importateur des articles concernés par la commande et à ce titre sera exigible des taxes et/ou des droits de douanes. Ces taxes et droits de douanes afférents au pays de destination reste à la charge exclusive de l’acheteur et relève de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux organismes compétents du pays concerné.

III- COMMANDES ET PAIEMENTS

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l’émission de la confirmation de votre commande. Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande avec le rappel de l’ensemble des éléments constitutifs du contrat. A tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande Internet en nous contactant : par formulaire ou par courrier à Charme d'Antan - Messinhac - 43200 Bessamorel ou en consultant votre compte sur le site Charme d'Antan. Les commandes, accompagnées de leur règlement, peuvent être passées : * sur Internet : www.charme-dantan.com (avec paiement par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire * par courrier à :Charme d'Antan –Messinhac – 43200 Bessamorel.

Paiement: Vous pouvez régler votre commande par : * Carte Bancaire (Visa, Mastercard) : en toute sécurité par l’intermédiaire de notre banque (Crédit Agricole) ou Paypal, leader mondial du paiement en ligne, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité. * Compte Paypal (si vous en possédez un) * Chèque Bancaire ou postal en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de "Charme d'Antan". Vous devez adresser votre chèque, accompagné du bon de commande ou en précisant au dos de celui-ci votre numéro de client et votre numéro de commande, à l'adresse suivante : Charme d'Antan - Messinhac - 43200 Bessamorel. * Virement bancaire à l’aide des coordonnées bancaires portées sur le bon de commande. Votre commande sera traitée à réception de votre règlement. Elle sera annulée si votre paiement ne nous est pas parvenu dans un délai de 30 jours.

Suivi de commande: Charme d'Antan est à votre disposition pour vous guider tout au long de votre visite sur ce site Internet et après votre commande. Vous n’avez pas trouvé le produit recherché sur le site ? Vous vous interrogez sur les modalités de livraison à l’étranger ? Et surtout… vous souhaitez nous faire part de vos remarques ou suggestions ? Nous vous invitons à nous contacter.

IV – LIVRAISON et FRAIS DE PORT

Livraison:

Le délai de livraison de la commande, en courrier prioritaire, est au maximum de 10 jours après encaissement de votre règlement. Il comprend les délais de préparation et d'expédition de la commande. Le produit commandé vous parviendra dans un emballage renforcé, protégé par un emballage carton. Vous avez la possibilité de demander une carte cadeau, au moment de la passation de commande, elle sera jointe à la commande GRATUITEMENT.

Frais de port:

Les frais de port sont une participation aux frais d’emballage et d’affranchissement de la commande. Ils sont calculés selon le pays de livraison (France ou Étranger).

V – GARANTIES – DROIT DE RÉTRACTATION - REMBOURSEMENT

Droit de rétractation:

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de l’article commandé pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à donner de justification ni à payer de pénalités, et retourner alors le produit dans son emballage d’origine avec la facture correspondante à :Charme d'Antan - Messinhac - 43200 Bessamorel. Les frais d’envoi restent alors à votre charge. Les produits endommagés, abîmés ou salis ne sont pas repris.

Transfert de propriété:

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des-dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé qu’à la livraison et réception des-dits produits par l'acquéreur.

 

Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation…) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur sur le produit, la couleur…), retournez-le nous avec la copie de votre bon de dépôt ou autre justificatif précisant le montant du retour, nous vous renverrons le produit gratuitement (sous réserve de disponibilité), ou vous rembourserons le-dit produit le cas échant, ainsi que le montant de vos frais de retour.

Livraison par La Poste: Si les produits livrés ont subi des avaries, visibles sur l'emballage, durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation…), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement (sous réserve de disponibilité ou vous rembourserons le cas échéant). A défaut de refus dans ce cas précis, la marchandise sera considérée comme livrée conforme et son retour ainsi que son remboursement ne seront pas acceptés.

Livraison par transporteur: Vous devez impérativement contrôler votre colis en présence du livreur. Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation…), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison . Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement (sous réserve de disponibilité ou vous rembourserons le cas échéant).

S’il manque des quantités, confirmez-nous les produits manquants par l’intermédiaire du formulaire de contact, rubrique « contactez-nous », en rappelant les coordonnées de votre commande ou par téléphone au numéro indiqué sur votre mail de confirmation de commande.

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

 

Protection de vos données personnelles et confidentialité:

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter votre commande. Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de modification des données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par mail à contact@charmedantan.com ou par simple courrier à Charme d'Antan - Messinhac -43200 Bessamorel. Nous vous informons, par ailleurs, que des "cookies" enregistrent certaines informations non confidentielles qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Votre navigateur doit être configuré pour accepter ou refuser les "cookies".

VI – LÉGISLATION ET DROIT APPLICABLE

Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur. La société Charme d'Antan se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, attentat ...). Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort du Puy en Velay. Acception des Conditions générales de ventes: L’acte d’achat indique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat. Les présentes conditions, datées du 28 Mai 2009, sont modifiables à tout moment sans préavis. * * *